Conditions générales de vente - Web Design & Digital marketing

Conditions générales de vente et de prestation de services applicables aux services proposés par Time2Rank

Time2Rank est une agence digitale spécialisée dans la création de sites internet, le référencement naturel (SEO), le référencement payant (SEA), le développement web, le design UX/UI, le branding, la maintenance de sites internet, l’hébergement web, le conseil en stratégie digitale ainsi que toute prestation liée à la transformation numérique des entreprises.

Mise à jour le : 20.07.2026

Article 1 – Définitions

Aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

Time2Rank : désigne la société Time2Rank, société de droit marocain, dont le siège social est situé à Casablanca (Maroc), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro [à compléter].
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté un devis, signé un contrat ou commandé une prestation auprès de Time2Rank.
Prestation : désigne tout service fourni par Time2Rank, notamment la création de sites internet, le développement web, le référencement naturel (SEO), le référencement payant (SEA), le branding, la maintenance, l’hébergement, l’audit, la formation, le conseil ou toute autre prestation digitale.
Projet : désigne l’ensemble des prestations commandées par le Client dans le cadre d’un devis ou d’un contrat.
Livrable : désigne tout document, maquette, prototype, développement informatique, contenu, rapport, fichier, code source ou tout autre élément remis au Client dans le cadre d’une prestation.
Site Internet : désigne le site web développé, maintenu ou administré par Time2Rank pour le compte du Client.

Article 2 – Procédure contractuelle

Toute prestation réalisée par Time2Rank fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

Le contrat est réputé conclu dès la signature du devis par le Client, son acceptation électronique, son acceptation par courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’établir sans ambiguïté son consentement.

L’acceptation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit et signé par les deux parties.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des caractéristiques essentielles des prestations proposées par Time2Rank.

Article 3 – Élaboration du devis

Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le Client.

Le Client s’engage à fournir un cahier des charges, un brief ou toute documentation permettant de définir précisément ses besoins.

Le devis est établi selon les informations disponibles au moment de sa rédaction.

Le Client est tenu de vérifier que le devis correspond exactement à ses attentes avant son acceptation.

Toute demande, fonctionnalité ou prestation non expressément mentionnée dans le devis sera considérée comme exclue de celui-ci et pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les estimations de temps de réalisation communiquées par Time2Rank sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des validations du Client, des contraintes techniques ou de toute circonstance indépendante de la volonté de Time2Rank.

Article 4 – Devis – Proposition de services

Le devis constitue une proposition commerciale valable pendant la durée qui y est indiquée.

Passé ce délai, Time2Rank pourra librement modifier son offre, ses tarifs ou ses conditions d’intervention.

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.

Time2Rank est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre toutes les compétences techniques, humaines et organisationnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Dans le cadre de sa mission de conseil, Time2Rank peut attirer l’attention du Client sur toute décision, demande ou choix technique susceptible d’affecter la qualité, les performances, la sécurité ou la pérennité du Projet.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend, même lorsqu’elles sont contraires aux recommandations formulées par Time2Rank.

Time2Rank informe le Client, dans un délai raisonnable, de tout incident ou difficulté dont elle aurait connaissance et susceptible d’avoir un impact sur le Projet.

Article 5 – Conditions d’exécution des prestations

A. Déroulement des prestations

Les prestations sont exécutées conformément au devis accepté par le Client.

Time2Rank s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la bonne réalisation du Projet. Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et les bonnes pratiques du secteur du numérique.

Le Client reconnaît que Time2Rank est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, sauf disposition expresse contraire figurant dans le devis.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique.

B. Collaboration du Client

Le Client s’engage à collaborer activement pendant toute la durée du Projet.

À ce titre, il s’engage notamment à :

fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations ;
transmettre les contenus (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) dans les délais convenus ;
désigner un interlocuteur unique lorsque cela est nécessaire ;
répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation ou d’information.

Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report équivalent du calendrier de réalisation, sans que la responsabilité de Time2Rank puisse être engagée.

C. Validation des livrables

Selon la nature du Projet, Time2Rank pourra soumettre au Client différents livrables intermédiaires, notamment :

cahier des charges ;
arborescence ;
wireframes ;
maquettes graphiques ;
identité visuelle ;
prototypes ;
développements intermédiaires ;
rapports ou audits.

Chaque validation du Client vaut acceptation du livrable concerné.

Toute demande de modification portant sur un élément déjà validé pourra être considérée comme une prestation supplémentaire et faire l’objet d’un devis complémentaire.

En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant l’envoi d’une demande de validation, le livrable pourra être considéré comme tacitement accepté, sauf accord contraire entre les parties.

D. Prestations complémentaires

Toute prestation non prévue dans le devis initial, notamment :

ajout de fonctionnalités ;
modification du périmètre du Projet ;
création de contenus supplémentaires ;
intégration de nouveaux outils ;
développements spécifiques ;
demandes formulées après validation d’une étape ;

fera l’objet d’un devis complémentaire.

Time2Rank ne sera tenue d’exécuter ces prestations qu’après acceptation écrite du devis correspondant.

E. Délais d’exécution

Les délais indiqués par Time2Rank sont établis en fonction des informations disponibles lors de la signature du devis.

Ces délais sont automatiquement prolongés lorsque le Client :

tarde à transmettre les éléments nécessaires ;
modifie le périmètre du Projet ;
demande des prestations supplémentaires ;
retarde une validation ;
ne respecte pas les échéances convenues.

Time2Rank ne pourra être tenue responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité d’un prestataire tiers, d’incident technique ou de retard imputable au Client.

F. Mise en ligne

Lorsque la prestation comprend la mise en ligne d’un site internet, celle-ci intervient après :

validation finale du Client ;
réception du paiement prévu au devis, sauf disposition contraire ;
fourniture par le Client des accès nécessaires (hébergement, nom de domaine, DNS, comptes tiers, etc.).

Le Client est responsable de l’exactitude des informations diffusées sur son site internet.

G. Compatibilité technique

Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, les sites internet développés par Time2Rank sont compatibles avec les versions récentes des principaux navigateurs du marché au moment de leur livraison, notamment :

Google Chrome ;
Mozilla Firefox ;
Microsoft Edge ;
Safari.

La compatibilité avec des navigateurs obsolètes, anciens systèmes d’exploitation ou appareils non standards n’est pas garantie.

H. Garantie corrective

Pendant une période de trente (30) jours calendaires suivant la mise en ligne du Projet, Time2Rank corrigera sans frais les anomalies techniques résultant directement de son intervention.

Cette garantie ne couvre notamment pas :

les modifications réalisées par le Client ou un tiers ;
les problèmes liés à l’hébergement ;
les extensions ou logiciels installés par le Client ;
les mises à jour imposées par des éditeurs tiers ;
les incidents résultant d’une mauvaise utilisation.

Au-delà de cette période, toute intervention pourra faire l’objet d’une facturation selon le tarif en vigueur ou dans le cadre d’un contrat de maintenance.

I. Hébergement, noms de domaine et services tiers

Lorsque Time2Rank accompagne le Client dans le choix ou la gestion d’un hébergement, d’un nom de domaine ou d’un service tiers (messagerie, CDN, services cloud, API, passerelles de paiement, outils marketing, etc.), ces prestations sont réalisées pour le compte du Client.

Time2Rank ne peut être tenue responsable des interruptions, modifications tarifaires, limitations techniques ou défaillances imputables à ces prestataires tiers.

Le Client demeure titulaire des contrats conclus auprès de ces fournisseurs, sauf convention contraire.

J. Sécurité informatique

Time2Rank applique les bonnes pratiques de sécurité lors de la réalisation de ses prestations.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En conséquence, Time2Rank ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

d’une cyberattaque ;
d’un piratage ;
d’une infection par un logiciel malveillant ;
d’une faille provenant d’un logiciel tiers ;
d’un défaut de sécurité imputable à l’hébergeur ;
d’une mauvaise gestion des accès par le Client.

K. Référencement naturel (SEO)

Les prestations de référencement naturel constituent une obligation de moyens.

Time2Rank met en œuvre les meilleures pratiques reconnues du secteur afin d’améliorer la visibilité du site internet.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant :

une position précise sur les moteurs de recherche ;
un volume de trafic déterminé ;
un nombre de prospects ou de ventes ;
un délai d’obtention des résultats.

Les résultats dépendent notamment des algorithmes des moteurs de recherche, de la concurrence, de la qualité des contenus, de l’ancienneté du domaine et de nombreux facteurs indépendants de Time2Rank.

L. Publicité en ligne (SEA)

Lorsque Time2Rank assure la gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads ou toute autre plateforme), elle agit en qualité de prestataire de services.

Le budget publicitaire est distinct des honoraires de Time2Rank.

Time2Rank ne garantit ni un coût par clic, ni un retour sur investissement, ni un volume de ventes déterminé.

Les décisions des plateformes publicitaires (refus d’annonces, suspension de comptes, modification des règles de diffusion, etc.) relèvent exclusivement de celles-ci.

M. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire prévue au devis, les créations réalisées par Time2Rank demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Le transfert des droits patrimoniaux d’exploitation intervient uniquement après règlement complet des factures correspondantes.

Les droits portant sur les logiciels, frameworks, bibliothèques, composants open source, outils propriétaires ou solutions développées antérieurement par Time2Rank demeurent sa propriété exclusive.

Time2Rank se réserve le droit de réutiliser son savoir-faire, ses méthodes, ses bibliothèques de code et ses développements génériques dans le cadre d’autres projets.

N. Code source

Sauf disposition contraire expressément prévue au devis, le Client devient propriétaire du code source spécifique développé pour son Projet après paiement intégral des prestations.

Les outils internes, frameworks, composants réutilisables, bibliothèques et développements propriétaires de Time2Rank ne sont pas cédés.

O. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Time2Rank ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En toute hypothèse, sauf faute lourde ou dolosive, l’indemnisation susceptible d’être mise à la charge de Time2Rank ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Time2Rank ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, notamment :

perte d’exploitation ;
perte de chiffre d’affaires ;
perte de données ;
perte de clientèle ;
atteinte à l’image ;
manque à gagner.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec Time2Rank pendant toute la durée du Projet.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
communiquer dans les délais convenus tous les contenus, documents et accès nécessaires à la réalisation des prestations ;
vérifier les livrables transmis par Time2Rank et signaler toute anomalie dans un délai raisonnable ;
respecter le calendrier de validation convenu entre les parties ;
désigner un interlocuteur habilité à prendre les décisions relatives au Projet.

Le Client demeure seul responsable :

de l’exactitude des informations qu’il communique ;
des contenus publiés sur son site internet ou ses supports numériques ;
de l’utilisation qu’il fait des livrables remis par Time2Rank ;
des accès qu’il transmet à ses collaborateurs ou prestataires.

Tout retard, omission ou défaut de coopération du Client pourra entraîner une prolongation des délais d’exécution équivalente au retard constaté.

Lorsque le manque de collaboration du Client empêche la bonne exécution des prestations pendant une durée prolongée, Time2Rank pourra suspendre les travaux jusqu’à réception des éléments attendus.

Article 7 – Conformité légale et responsabilité éditoriale du Client

Le Client demeure seul responsable de l’ensemble des contenus diffusés dans le cadre de son activité, notamment sur son site internet, ses campagnes publicitaires, ses réseaux sociaux ou tout autre support numérique.

Le Client garantit que les contenus fournis à Time2Rank :

respectent la législation marocaine applicable ;
ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
ne constituent pas une diffamation, une concurrence déloyale ou une atteinte aux droits des tiers ;
ne contreviennent pas aux bonnes mœurs ni à l’ordre public.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires concernant les textes, photographies, vidéos, illustrations, musiques, logos, marques ou tout autre contenu transmis à Time2Rank.

Time2Rank ne procède pas à une vérification juridique systématique des contenus fournis par le Client.

En conséquence, le Client garantit Time2Rank contre toute réclamation, action judiciaire, condamnation ou demande d’indemnisation émanant d’un tiers et résultant :

des contenus publiés ;
de l’activité du Client ;
d’une violation des droits de propriété intellectuelle ;
d’un non-respect de la réglementation applicable.

Dans une telle hypothèse, le Client prendra à sa charge l’ensemble des conséquences financières pouvant résulter de cette réclamation.

Article 8 – Conditions financières et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Sauf disposition contraire prévue au devis, les prestations donnent lieu au versement d’un acompte avant le démarrage du Projet.

Le solde est payable selon les échéances indiquées sur le devis ou sur les factures émises.

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf accord écrit contraire.

Les paiements peuvent être effectués par tout moyen accepté par Time2Rank, notamment :

virement bancaire ;
paiement en ligne ;
chèque (si accepté) ;
tout autre moyen convenu entre les parties.

Toute contestation d’une facture devra être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant sa réception. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée.

En cas de retard de paiement, Time2Rank se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de :

suspendre l’exécution des prestations en cours ;
suspendre les contrats de maintenance ou d’hébergement ;
reporter toute nouvelle intervention ;
suspendre temporairement la mise en ligne ou certains services lorsque cela est techniquement possible et juridiquement admissible.

Le retard de paiement pourra également entraîner l’application de pénalités prévues au devis ou, à défaut, au taux légal applicable.

Le Client demeure redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’au complet paiement.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit de Time2Rank.

Article 9 – Confidentialité et traitement des données

Les parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, documents, données commerciales, techniques, financières ou stratégiques échangés dans le cadre de l’exécution des prestations.

Chaque partie s’interdit de divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie, sauf obligation légale ou judiciaire.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de cinq (5) années suivant sa cessation.

Protection des données personnelles

Lorsque Time2Rank est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, ces traitements sont réalisés conformément à la législation marocaine applicable, notamment à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Chaque partie demeure responsable des traitements qu’elle réalise en qualité de responsable de traitement.

Time2Rank met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données qui lui sont confiées.

Le Client demeure responsable :

de la licéité des données collectées ;
de l’information des personnes concernées ;
de l’obtention, lorsque cela est nécessaire, des autorisations ou consentements requis par la réglementation applicable.

Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Time2Rank est autorisée à faire figurer le nom commercial, le logo et une présentation succincte du Projet réalisé parmi ses références commerciales, notamment sur :

son site internet ;
ses réseaux sociaux ;
ses propositions commerciales ;
ses présentations institutionnelles ;
ses supports marketing.

Cette utilisation a uniquement pour objet de présenter les réalisations de Time2Rank et ne confère aucun droit d’exploitation supplémentaire sur les éléments appartenant au Client.

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Article 10 – Contrat de maintenance

Lorsque le Client souscrit un contrat de maintenance, Time2Rank assure les prestations prévues au devis ou au contrat de maintenance.

Selon la formule retenue, les services de maintenance peuvent notamment comprendre :

la surveillance du bon fonctionnement du site internet ;
les mises à jour du système de gestion de contenu (CMS), des thèmes et des extensions ;
les correctifs de sécurité ;
les sauvegardes régulières des fichiers et des bases de données ;
la restauration des sauvegardes lorsque cela est techniquement possible ;
la résolution d’incidents techniques ;
l’assistance technique ;
des interventions correctives ou préventives ;
un accompagnement et des conseils techniques.

Les prestations incluses dans le contrat de maintenance sont strictement limitées au périmètre défini dans le devis ou le contrat.

Toute intervention non prévue dans ce périmètre, notamment :

le développement de nouvelles fonctionnalités ;
la refonte graphique ;
l’intégration de nouveaux contenus ;
la migration vers une nouvelle infrastructure ;
la correction de problèmes causés par un tiers ;
les formations complémentaires ;

fera l’objet d’un devis distinct.

Disponibilité du service

Time2Rank met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la continuité des services de maintenance.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être accordée, notamment en raison :

des opérations de maintenance programmées ;
des interruptions des prestataires tiers ;
des incidents réseau ;
des cas de force majeure.

Interventions

Les demandes d’assistance doivent être adressées par courrier électronique ou via tout outil de support mis à disposition par Time2Rank.

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel spécifique (SLA).

Les demandes sont traitées selon leur niveau de priorité et leur impact sur le fonctionnement du service.

Durée

Sauf disposition contraire, le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un (1) mois avec renouvellement tacite.

Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

La résiliation ne dispense pas le Client du paiement des prestations déjà réalisées.

Article 11 – Hébergement

Lorsque Time2Rank fournit une prestation d’hébergement ou accompagne le Client dans la gestion de son infrastructure, elle agit soit en qualité d’hébergeur, soit en qualité d’intermédiaire auprès d’un prestataire spécialisé.

L’hébergement peut être assuré sur des infrastructures appartenant à Time2Rank ou auprès de fournisseurs tiers sélectionnés pour leur fiabilité.

Prestataires tiers

Lorsque l’hébergement est assuré par un prestataire tiers, celui-ci demeure seul responsable :

de la disponibilité de son infrastructure ;
de la continuité de ses services ;
de la sécurité physique de ses centres de données ;
des interruptions indépendantes de la volonté de Time2Rank.

Time2Rank ne pourra être tenue responsable des indisponibilités, pertes de données ou dégradations de performances imputables à ces prestataires.

Sauvegardes

Sauf disposition contraire prévue au contrat, Time2Rank met en place des sauvegardes régulières lorsque cette prestation est incluse dans l’offre souscrite.

Ces sauvegardes constituent une mesure de sécurité supplémentaire mais ne dispensent pas le Client d’effectuer ses propres sauvegardes de ses données stratégiques.

La restauration de sauvegardes pourra faire l’objet d’une facturation lorsqu’elle résulte :

d’une erreur du Client ;
d’une suppression accidentelle ;
d’une mauvaise manipulation ;
d’une intervention réalisée par un tiers.

Sécurité

Time2Rank met en œuvre les mesures de sécurité raisonnablement attendues pour protéger les infrastructures qu’elle administre.

Toutefois, Time2Rank ne garantit pas une protection absolue contre :

les cyberattaques ;
les attaques par déni de service (DDoS) ;
les failles de sécurité de logiciels tiers ;
les actes de piratage ;
les infections par logiciels malveillants.

Le Client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et accès administrateur.

Nom de domaine

Lorsque Time2Rank intervient dans la réservation ou le renouvellement d’un nom de domaine, cette intervention est réalisée pour le compte du Client.

Le Client demeure titulaire des droits attachés à son nom de domaine, sous réserve des conditions du bureau d’enregistrement concerné.

Le Client est responsable :

du renouvellement de son nom de domaine lorsque celui-ci n’est pas inclus dans un abonnement géré par Time2Rank ;
des informations communiquées lors de son enregistrement.

Time2Rank ne pourra être tenue responsable de la perte d’un nom de domaine résultant :

d’un défaut de renouvellement ;
d’informations inexactes fournies par le Client ;
d’une décision du registre compétent ;
d’un litige portant sur la propriété du nom de domaine.

Suspension des services

Time2Rank pourra suspendre tout ou partie des services d’hébergement lorsque :

le Client ne règle pas les sommes dues après mise en demeure ;
le service est utilisé à des fins illicites ;
la sécurité de l’infrastructure est compromise ;
une autorité compétente en fait la demande.

Dans la mesure du possible, le Client sera informé préalablement à cette suspension.

La suspension des services ne dispense pas le Client du paiement des sommes restant dues.

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Dispositions finales

A. Indépendance des parties

Les parties reconnaissent agir en qualité de partenaires commerciaux indépendants.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne créent entre elles aucun lien de subordination, de société de fait, de coentreprise, de mandat ou de représentation.

Chaque partie demeure seule responsable de son organisation, de ses obligations fiscales, sociales, comptables et administratives.

Aucune partie ne peut engager l’autre sans son accord écrit préalable.

B. Non-sollicitation du personnel

Pendant toute la durée des prestations ainsi que pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant leur cessation, le Client s’interdit, sauf accord écrit préalable de Time2Rank, de recruter directement ou indirectement tout collaborateur, salarié, consultant ou sous-traitant ayant participé à l’exécution du Projet.

En cas de violation de cette obligation, le Client pourra être tenu de verser à Time2Rank une indemnité forfaitaire correspondant à douze (12) mois de la rémunération brute annuelle de la personne concernée, sans préjudice de tout dommage supplémentaire pouvant être démontré.

C. Résiliation

Chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles, après l’envoi d’une mise en demeure écrite demeurée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours calendaires.

En cas de résiliation à l’initiative du Client, pour un motif non imputable à Time2Rank, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation demeurent intégralement dues.

Les prestations déjà engagées, les développements réalisés ainsi que les frais engagés par Time2Rank feront l’objet d’une facturation au prorata de leur état d’avancement.

Lorsque le Projet a nécessité une mobilisation importante des ressources de Time2Rank, une indemnité minimale correspondant à quarante pour cent (40 %) du montant total du devis pourra être due, sauf stipulation différente prévue au contrat.

En cas d’abandon du Projet ou de défaut prolongé de collaboration du Client empêchant la poursuite normale des prestations pendant plus de soixante (60) jours, Time2Rank pourra considérer le Projet comme résilié de plein droit après notification écrite.

Les sommes correspondant aux prestations réalisées resteront acquises à Time2Rank.

D. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la législation marocaine et la jurisprudence applicable.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
guerre ;
émeute ;
pandémie ;
grève générale ;
interruption des réseaux de télécommunications ;
défaillance généralisée d’un fournisseur d’énergie ;
cyberattaque d’ampleur exceptionnelle ;
décision d’une autorité administrative ou judiciaire empêchant l’exécution des prestations.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations affectées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Si celui-ci se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

E. Modification des Conditions Générales de Vente

Time2Rank se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Toutefois, les Conditions Générales applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis ou de signature du contrat correspondant.

Les nouvelles versions publiées sur le site internet ne s’appliqueront qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur, sauf accord exprès des parties.

F. Bonne foi contractuelle

Les parties s’engagent à exécuter le contrat de bonne foi.

Elles s’engagent à coopérer loyalement pendant toute la durée des prestations et à se communiquer, dans un délai raisonnable, toute information susceptible d’avoir une incidence sur la bonne exécution du Projet.

Chaque partie s’engage également à rechercher prioritairement une solution amiable en cas de difficulté d’exécution.

G. Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une clause produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

H. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, le devis accepté, les éventuels contrats spécifiques ainsi que leurs annexes constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties.

Ils remplacent tout accord, échange ou négociation antérieur ayant le même objet.

En cas de contradiction entre le devis et les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions particulières du devis prévalent.

I. Cession

Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations résultant du contrat sans l’accord écrit préalable de Time2Rank.

Time2Rank pourra librement sous-traiter tout ou partie de l’exécution des prestations tout en demeurant responsable de leur bonne exécution vis-à-vis du Client.

J. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca (Maroc), sauf disposition légale impérative contraire.

K. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication.

Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure publiée par Time2Rank.

Toute commande ou signature d’un devis postérieure à leur publication vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.